J.O. 56 du 7 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0607032V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Franck Betemps, domiciliés 8, rue Paul-Gauguin, 69500 Bron.

Cette installation, d'une capacité de production de 1 kW photovoltaïque, est localisée 23, rue de l'Estragon, ZAC des Hauts de Feuilly, 69800 Saint-Priest.